Les présentes CGV encadrent les relations entre Céline Mareschal, auto-entrepreneur, et toute personne lui confiant une prestation de design, de direction artistique ou d'identité visuelle. Elles s'appliquent à toute commande passée via le formulaire de contact, par courriel ou par voie orale, sauf dispositions contraires convenues par écrit.
Céline Mareschal · auto-entrepreneur
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'atelier :
Toute commande passée auprès de l'atelier implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant tout engagement.
Les prix des prestations sont communiqués sur devis ou via la page Prestations. À titre indicatif, l'offre catalogue s'établit comme suit :
| Prestation | Tarif indicatif (HT) |
|---|---|
| Logo prêt à adopter | 280 € |
| Identité visuelle sur-mesure | à partir de 1 800 € |
| Direction artistique & supports complémentaires | sur devis |
Toute prestation débute par l'envoi d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite, précisant la nature, le périmètre, le calendrier et le tarif de la mission. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est ferme et définitive à compter de la réception du devis signé ou de la mention « Bon pour accord » par courriel, accompagnée du versement de l'acompte éventuel.
Sauf disposition contraire, le paiement s'effectue :
Moyens acceptés : virement bancaire, paiement par lien sécurisé (Stripe ou équivalent), chèque à l'ordre de Céline Mareschal (France uniquement).
Les factures sont émises en euros et adressées par courriel au client. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du périmètre validé en début de projet. Les fichiers finaux sont livrés par voie dématérialisée (WeTransfer, Google Drive ou équivalent), au format indiqué dans le devis.
Pour les logos à adopter, la livraison intervient sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires (nom de la marque, secteur d'activité, adresse de facturation).
Tout retard imputable au client (retour de maquette, fourniture d'éléments manquants) suspend les délais et repousse d'autant la date de livraison.
Le client s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension du projet, sans préjudice du droit pour l'atelier d'exiger le paiement des travaux déjà réalisés.
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux contrats conclus entre professionnels pour les prestations de services et fournitures de biens liées à leur activité (art. L. 221-28 1° du Code de la consommation).
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Cependant, ce droit ne s'applique pas dès lors que la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur, ou pour les contenus numériques (fichiers) pleinement exécutés (art. L. 221-28 1° et 13°).
En pratique, pour les logos à adopter commandés en ligne, le client particulier est invité à cocher une case confirmant sa demande d'exécution immédiate et renonçant à son droit de rétractation une fois les fichiers livrés.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision à l'atelier par courriel à celine.maressschal@gmail.com, au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat.
Tant que la prestation n'est pas intégralement réglée, l'ensemble des créations (logos, maquettes, illustrations, fichiers sources) demeure la propriété intellectuelle de Céline Mareschal.
À compter du paiement intégral, les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client dans le périmètre défini au devis : utilisation pour la communication de la marque, reproduction sur les supports décrits, modification interne. Toute utilisation non prévue (différente, étendue ou commerciale hors périmètre) nécessite un avenant écrit.
L'atelier se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client motivée par des raisons légitimes (confidentialité, secret industriel).
Les fichiers sources ouverts (AI, PSD, INDD, FIG) ne sont inclus que si le devis le prévoit expressément. Dans le cas contraire, seuls les fichiers exportés (PDF, PNG, JPG, SVG) sont remis.
L'atelier s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée qu'en cas de faute prouvée, et plafonnée au montant HT de la prestation concernée.
L'atelier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) subis par le client.
Le client est seul responsable du contenu (textes, images) qu'il fournit et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Toute réclamation doit être adressée par courriel à celine.maressschal@gmail.com, en précisant le numéro de facture et l'objet du litige. L'atelier s'efforcera d'y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (liste sur economie.gouv.fr, Médiation de la consommation — Code conso art. L. 612-1).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'atelier, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Entrée en vigueur : les présentes CGV sont applicables à compter du 26 septembre 2026. Toute modification sera notifiée par mise à jour de cette page.
